Conditions générales d’achat version 12/2019
Les conditions d’achat suivantes (I à XI) font partie intégrante de nos commandes. Il n’est pas possible d’y renoncer totalement ou partiellement. Dans la suite du texte, TechnoWood AG est désigné par le terme TW.
I) Offre
Les offres doivent être établies gratuitement et avoir une validité de 90 jours.
II) Prix, conditions de paiement
Les prix s’entendent DDP (livré, droits de douane payés) selon les Incoterms ICC actuels.
Le délai de paiement est de 60 jours net ou de 30 jours avec 3% d’escompte.
III) Confirmation de commande
Confirmation de commande dans les 3 jours ouvrables suivant la commande.
Si des pièces soumises au contrôle à l’exportation sont livrées, elles sont indiquées individuellement dans le BP, le bon de livraison et la facture.
IV) Date de livraison
Les dates de livraison convenues sont contraignantes et se réfèrent à la date à laquelle les marchandises arrivent chez TW (DDP).
Si un délai est retardé, le fournisseur en informe le client au moins une semaine avant la date de livraison convenue.
V) Emballage et livraison
Le fournisseur est responsable d’un emballage adéquat et en supporte les coûts.
La livraison est accompagnée d’un bon de livraison.
Une facture sera envoyée séparément après la livraison complète.
VI) Garantie
La garantie doit être de 24 mois pour les pièces neuves et de 12 mois pour les réparations et commence à la livraison chez TW.
VII) Assurance qualité
TW ne fait pas de contrôles à la réception, c’est pourquoi le fournisseur est tenu de vérifier la marchandise avant la livraison et de ne livrer que des produits en parfait état.
Si des défauts de qualité sont constatés chez TW, il existe les possibilités suivantes :
– A : Le fournisseur vient chez TW et répare la pièce
– B : La pièce est renvoyée et réparée ou remplacée par le fournisseur.
– C : TW répare la pièce lui-même
Pour A : et B :, tous les frais de réparation/remplacement sont à la charge du fournisseur.
Dans le cas de C : le fournisseur reçoit une facture de TW.
VIII) Conformité CE, manuels d’utilisation
Le fournisseur s’assure que tous les biens satisfont aux directives CE correspondantes/qu’ils sont certifiés et les confirme par des déclarations de conformité CE.
Les modes d’emploi sont fournis gratuitement en français, allemand, anglais, espagnol et italien.
Les pièces du catalogue doivent en outre être certifiées UL(USA).
IX) Pièces de rechange
Le fournisseur garantit que toutes les pièces sont au moins de la même qualité. 10 ans après la dernière livraison, peuvent être réparés ou remplacés par un produit compatible.
X) Accord-cadre
TW est prêt à s’engager sur un nombre de pièces plus important que celui dont il a besoin actuellement pour des pièces spéciales. Dans de tels cas, TW s’engage à acheter un certain nombre de pièces, mais sans limitation de durée. Le paiement des biens se fait après la livraison.
XI) Dispositions finales
Si des parties des présentes CGVE sont invalides ou nulles, les autres dispositions conservent néanmoins leur validité.
Toute modification ou tout ajout aux présentes CGVE doit être fait par écrit et signé par les deux parties.
Le tribunal compétent est celui de Saint-Gall. Seul le droit suisse est applicable.
TechnoWood AG
