Travaux de montage et de maintenance
AG : Client / TW : TechnoWood
Le donneur d’ordre doit s’assurer que…
- … une personne de contact disposant de compétences et d’une autorisation est bien présente sur place, dans la zone de sécurité.
- … le matériel à monter est stocké à l’abri de tout risque de dommages. Le matériel perdu ou endommagé durant le stockage est à nouveau fourni ou remis en état, mais aux frais du donneur d’ordre.
- … des personnes autorisées à l’attribution des travaux par point chaud (soudage, brasage, etc) se trouvent sur place, que les matériaux inflammables ont été retirés ou recouverts d’objets inamovibles, que des extincteurs sont disponibles et qu’un contrôle inopiné a été prévu dans les 12 prochaines heures.
- … l’opérateur de la machine et son «Décollement de la couche» sont informés de la présence de TW. La machine devant faire l’objet de travaux ne doit pas être mise en service sans consultation sur place des collaborateurs de TW.
- … Les autres machines doivent être commandées et sécurisées par des machinistes du donneur d’ordre.
- … la zone de travail du collaborateur TW doit être mécaniquement sécurisée vis-à-vis d’autres installations sur la même ligne de fabrication au moyen de parois et de supports antichocs, mais aussi par d’autres mesures de protection utiles.
Le donneur d’ordre effectue les prestations suivantes dans les temps, à ses frais et conformément aux instructions de TW ou à son programme de montage:
- … en cas de nécessité conclue de façon explicite, recourir à des spécialistes qualifiés comme des électriciens et auxiliaires avec les outils et équipements nécessaires. … en cas de nécessité conclue de façon explicite, recourir à des spécialistes qualifiés comme des électriciens et auxiliaires avec les outils et équipements nécessaires.
- … Ce personnel doit effectuer les prestations nécessaires conformément aux spécifications et plannings de TW. La commande est assurée par le personnel de TW ou du client qui doit rester disponible durant toute la durée de montage et de maintenance et respecter les instructions du personnel de TW.
- … Fourniture d’engins de levage et de grues en état de fonctionnement, en cas de mise à disposition conclue de façon spécifique entre les deux parties.
- … Fourniture de l’énergie électrique et de l’éclairage nécessaires, y compris branchements pour eau, combustibles et air comprimé jusqu’au lieu de montage
MB-92.01 – Tribunal compétent et droit applicable
Le rapport juridique est soumis au droit suisse. Les éventuels différends seront dans la mesure du possible résolus à l’amiable. En l’absence d’accord, la décision reviendra aux tribunaux compétents. Le tribunal compétent est celui du domicile de TW, le droit suisse s’appliquant.
